Conditions générales

Code de conduite du Symposium Arts Atlantique

ArtsLink NB vise à organiser des événements qui sont accessibles à un large public, à créer des espaces et des pratiques de soins collectifs, et à donner la priorité aux principes anti-oppression.

Ce code de conduite s'applique à toutes les personnes représentant le Symposium Arts Atlantique (SAA), y compris les membres du conseil d'administration, la direction et le personnel d'ArtsLink et du SAA, tous les présentateurs et présentatrices, artistes, membres des comités, bénévoles, tous les groupes et lieux communautaires participants, les commanditaires du SAA, ainsi que les personnes déléguées et participantes au SAA.

OBJECTIF

Ce code de conduite est une politique générale visant à définir les attentes en matière de comportement de toutes les personnes qui participent au Symposium Arts Atlantique, y compris le personnel, le conseil d'administration, les personnes constituantes et les fournisseurs de services.  Ce code de conduite peut être utilisé dans les cas d'oppression, de discrimination et de harcèlement et devrait être révisé lorsque le conseil d'administration le juge nécessaire pour refléter les définitions de l'inclusion qui s'élargissent au fil du temps. ArtsLink NB reconnaît que les politiques de cette nature sont intrinsèquement incomplètes et qu'elles doivent coïncider avec un dialogue et une éducation continue.

ArtsLink NB déclare son engagement envers l'anti-oppression dans ses pratiques et ses opérations, sa programmation, ses événements, ses occasions professionnelles et de bénévolat. La participation à ces aspects de l'organisation implique un soutien collaboratif pour faire d'ArtsLink NB un espace plus sécuritaire et plus bienveillant. La participation aux événements d'ArtsLink NB est un privilège. ArtsLink ne tolérera aucun cas de discrimination, de harcèlement ou de violence.

Nous encourageons les personnes représentantes ainsi que les personnes constituantes à résoudre les problèmes de communication le plus rapidement et le plus directement possible, dans le respect mutuel.

CHAMP D'APPLICATION

Le code de conduite s'applique à deux grands groupes de personnes :

• Les personnes représentantes d'ArtsLink NB, ce qui comprend tout le personnel, les contractants à court et à long terme, les artistes exposant.e.s/participant.e.s, les membres du conseil d'administration et les bénévoles à court et à long terme ; et

• Les membres constituants d'ArtsLink NB, ce qui comprend les membres, les personnes qui utilisent les installations, le public et les personnes participantes aux événements, ainsi que les partenaires organisationnels. La participation à ArtsLink NB dans l'une ou l'autre des capacités susmentionnées implique l'acceptation du présent code de conduite.

 ArtsLink NB reconnaît que les personnes représentantes de l'organisme ont la responsabilité d'adhérer au présent Code de conduite au sein de la communauté, dans leur vie professionnelle et lors de tous les événements d'ArtsLink NB. En tant que personnes représentantes d'ArtsLink NB, ces personnes jouissent d'une position de pouvoir relative au sein de la communauté artistique qui ne doit pas être exploitée ou mise à profit aux dépens des autres.

Les plaintes seront prises au sérieux, traitées rapidement et avec soin, dans la mesure du possible.

1. SANTÉ ET SÉCURITÉ

Pour le bien-être des membres d'ArtsLink NB, des participants aux programmes ou des employés qui pourraient être atteints d'une maladie chronique ou être immunodéprimés, des masques seront disponibles lors des événements et des programmes. Nous vous remercions à l'avance de votre soutien dans la pratique des soins communautaires et de la reconnaissance de notre responsabilité collective à l'égard de la sécurité et du bien-être de la communauté. Si vous ne vous sentez pas bien, et surtout si vous présentez des symptômes, veuillez rester chez vous afin de contribuer à la protection de la santé de notre communauté. Si les directives de santé publique sont modifiées avant l'un de nos programmes, tous les participants inscrits en seront informés par courrier électronique.

2. LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ET LE HARCÈLEMENT

ArtsLink NB s'engage à favoriser un environnement exempt de harcèlement où tous les personnes représentantes et les membres sont traités avec respect et dignité.

ArtsLink a une politique de tolérance zéro pour toute forme de harcèlement ou d'agression en milieu de travail. La Loi canadienne sur les droits de la personne protège le personnel contre le harcèlement fondé sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'état matrimonial, la situation de famille, la situation de handicap ou l'état de personne graciée.

Toute personne représentante ou membre accusé d'avoir harcelé une autre personne peut faire l'objet d'une action disciplinaire conformément au règlement. Cela inclut toute personne qui interfère dans la résolution d'une plainte pour harcèlement ou qui exerce des représailles contre une personne ayant déposé une plainte pour harcèlement.

Définitions (Source : Commission canadienne des droits de la personne)

Le harcèlement personnel consiste à offenser ou à humilier physiquement ou verbalement une personne, à la menacer ou à l'intimider, ou à faire des plaisanteries ou des commentaires importuns sur sa race, son origine nationale ou ethnique, sa couleur, sa religion, son âge, son sexe, son orientation sexuelle, son état matrimonial, sa situation de famille, son handicap ou son état de personne graciée.

Le harcèlement sexuel est un comportement offensant ou humiliant lié au sexe d'une personne ; un comportement de nature sexuelle qui crée un environnement intimidant, importun, hostile ou offensant ; ou un comportement de nature sexuelle dont on peut raisonnablement penser qu'il soumet les opportunités professionnelles d'une personne à des conditions d'ordre sexuel.

3. LA CONFIDENTIALITÉ

Les membres constituants et les personnes représentantes d'ArtsLink NB doivent respecter et maintenir la confidentialité des renseignements obtenus dans le cadre de leur travail avec ArtsLink NB, y compris, mais sans s'y limiter, tous les logiciels et fichiers informatiques, les documents d'affaires et les imprimés d'ArtsLink NB, ainsi que tous les dossiers personnels, de donateurs et de sympathisants. Les membres et les personnes représentantes respecteront et maintiendront également la confidentialité des renseignements personnels des personnes qui travaillent avec ArtsLink NB, ainsi que des renseignements confidentiels concernant l'organisme lui-même et tout organisme collaborateur et partenaire.

MISE EN ŒUVRE

Le respect rigoureux du Code de conduite est essentiel aux activités, à la réputation et au mandat d'ArtsLink NB. L'adhésion au Code de conduite est acceptée implicitement par la participation à l'organisme. La responsabilité du respect de ce code de conduite incombe à l'individu.

ArtsLink NB a la responsabilité d'expliquer clairement cette politique à toute personne qui pourrait avoir besoin d'explications ou de précisions.

• Un mauvais jugement donnera d'abord lieu à un retour d'information constructif de la part du personnel ou du conseil d'administration (selon ce qui est le plus approprié).

Toute personne qui croit avoir été victime d'une infraction au présent code de conduite dans le contexte d'ArtsLink NB peut procéder comme suit :

• Si cela est approprié et sans danger, faire connaître l'incident à la (aux) personne(s) incriminée(s) ;

• Répondre aux préoccupations concernant un incident à la direction ou au comité des ressources humaines;

• Déposer une plainte officielle. Un formulaire de plainte est disponible pour faciliter la procédure de signalement. Toutefois, une plainte peut être déposée sans utiliser ce formulaire.

  • Le dépôt d'une plainte est une procédure formelle qui ne doit pas être prise à la légère. La personne plaignante doit être prête à fournir des détails tels que ce qui s'est passé, quand cela s'est passé, où cela s'est passé, à quelle fréquence et qui d'autre était présent (le cas échéant).

• Les plaintes doivent être déposées dès que possible, mais au plus tard 12 mois après le dernier incident de violence et/ou de harcèlement perçues, sauf si des circonstances ont empêché la personne plaignante de le faire.

• Les plaintes seront prises au sérieux, traitées rapidement et avec soin, dans la mesure de nos possibilités.

• Les plaintes resteront confidentielles jusqu'à la durée où le processus de plainte nécessite de passer à une conversation plus large.

Les conséquences d'une contravention au présent code de conduite peuvent comprendre le retrait ou la restriction de la participation aux événements et/ou aux représentations d'ArtsLink NB, la révocation de l'adhésion et, dans le cas des personnes représentantes d'ArtsLink NB, le renvoi du poste de la personne concernée.